Le diagnostic électricité
La présence d’une installation électrique vétuste au sein d’un logement en vente est une indication que le futur acquéreur doit connaître pour prendre en compte toutes les caractéristiques de son éventuelle acquisition.
Pour cette raison, l’obligation de faire réaliser un diagnostic électricité incombe aux propriétaires de tout bien immobilier en vente, dont l’installation date de plus de 15 ans à la date de la signature de la promesse ou de l’acte authentique de vente.
Afin de défendre les intérêts des locataires, le même diagnostic électrique s’appliquera à partir de juillet 2017 aux baux de location, lorsque le logement est installé au sein d’un bâtiment collectif construit avant 1975 puis à tous les logements comportant des installations vétustes à partir de 2018.
En effet, la loi Alur a estimé que les locataires avaient le droit d’être informés dans ce domaine de la même manière que les acheteurs avant d’occuper leur nouveau logement.
Avec l’exigence d’avoir moins de trois ans à la signature d’un acte de vente et moins de six ans à celle d’un bail de location, le diagnostic électricité est une expertise essentielle dont les points de contrôle, en aval de l’appareil général de commande, vont être appréciés au regard de leur état de conservation, sans omettre l’éventuelle nécessité de les corriger d’urgence, en cas de détection d’un danger grave imminent.